32.Afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et d’assurer le respect des principes de la loyauté et de la neutralité politique, l’employé peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la ville uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.
Malgré le premier alinéa, ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane :1°le directeur général et les directeurs généraux adjoints;
2° le trésorier et les assistants-trésoriers;
3°le greffier et les assistants-greffiers;
4°le vérificateur général.
