R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
59.Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une personne chargée de le faire par la Ville de Québec ou son mandataire, le conducteur d’un véhicule doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
Quiconque contrevient au présent article est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
59.Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une personne chargée de le faire par la Ville de Québec ou son mandataire, le conducteur d’un véhicule doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
Quiconque contrevient au présent article est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
