3.Un membre du conseil ne doit pas se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit, d’une part, son intérêt personnel, qu’il soit direct ou indirect, et d’autre part, les devoirs de sa fonction.
Au plan familial, l’intérêt indirect de l’élu s’étend à l’intérêt pécuniaire particulier de son conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant en ligne directe.
3.Un membre du conseil ne doit pas se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit, d’une part, son intérêt personnel, qu’il soit direct ou indirect, et d’autre part, les devoirs de sa fonction.
Au plan familial, l’intérêt indirect de l’élu s’étend à l’intérêt pécuniaire particulier de son conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant en ligne directe.
