1.Le présent règlement a pour objet de prescrire des règles relatives à la circulation sur le Campus de l’Université Laval, en application de l’article 47 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5).
1.Le présent règlement a pour objet de prescrire des règles relatives à la circulation sur le Campus de l’Université Laval, en application de l’article 47 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5).
