Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 114
Versions de la disposition

Texte intégral
114.Un piéton ne peut se tenir sur la chaussée pour solliciter son transport ou pour traiter avec l'occupant d'un véhicule.
2015, R.V.Q. 2195, a. 114.
114.Un piéton ne peut se tenir sur la chaussée pour solliciter son transport ou pour traiter avec l'occupant d'un véhicule.
2015, R.V.Q. 2195, a. 114.
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