Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
123.Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur ne peut transporter aucune personne, à moins que son véhicule ne soit muni d'un siège fixe et permanent destiné à cet usage et d'appuis-pieds fixés de chaque côté du véhicule.
123.Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur ne peut transporter aucune personne, à moins que son véhicule ne soit muni d'un siège fixe et permanent destiné à cet usage et d'appuis-pieds fixés de chaque côté du véhicule.