135.Nul ne peut circuler avec une bicyclette assistée sur une rue du campus universitaire à moins : 1°d’être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur et respecter les conditions et les restrictions qui s’y rattachent;
2°porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement;
3°que la bicyclette porte l’étiquette du fabricant exigé par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C., 1993, c. 16), pour celle vendue au premier usager comme bicyclette assistée, ou que le moteur de la bicyclette porte l’étiquette prévue à l’article 274.2 du Code de la sécurité routière, pour celle transformée en bicyclette assistée.
