Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
72.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 64, 65, 66, 67 ou 68, est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient aux articles 69 ou 70 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 71 est passible d’une amende de 60$ à 100$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
72.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 64, 65, 66, 67 ou 68, est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient aux articles 69 ou 70 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 71 est passible d’une amende de 60$ à 100$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.