Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 96
Versions de la disposition

Texte intégral
96.Nul ne peut monter ou descendre d'un véhicule routier en mouvement ou tolérer qu'une telle pratique ait lieu.
2015, R.V.Q. 2195, a. 96.
96.Nul ne peut monter ou descendre d'un véhicule routier en mouvement ou tolérer qu'une telle pratique ait lieu.
2015, R.V.Q. 2195, a. 96.
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