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R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

24.9.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.).

2015, R.V.Q. 2307, a. 2; 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.

2015-05-22 Afficher le document à cette date

24.9.La tarification pour deux branchements d’aqueduc ou d’égout dans une tranchée commune est le résultat obtenu en multipliant la tarification autrement applicable à l’une des unités à desservir des paragraphes 1° à 6°, des articles 24.2 à 24.7 du présent chapitre par 1.5, plus la tarification autrement applicable à une unité à desservir des paragraphes 7° à 11°, des articles 24.2 à 24.7 du présent chapitre.

2015, R.V.Q. 2307, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 24.9
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