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R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

93.1.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.).

2014, R.V.Q. 2276, a. 7; 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.

2014-12-22 Afficher le document à cette date

93.1.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 120 $ l’heure.

2014, R.V.Q. 2276, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 93.1
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