R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de dix ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de sept ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de cinq ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de cinq ans, à compter de l’exercice financier 2014.
