Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2370 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 28,16 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 28,67 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion de dix roues, la tarification est de 33,28 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 33,88 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 42,24 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 43 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 52,48 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 53,43 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017.
50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 28,16 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 28,67 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion de dix roues, la tarification est de 33,28 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 33,88 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 42,24 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 43 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017;
pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 52,48 $ jusqu’au 31 août 2016 et de 53,43 $ à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017.