Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Article 10
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Texte intégral
10.Les droits exigibles, annuels et indivisibles, sont fixés par ordonnance du Comité exécutif suivant deux (2) catégories :
- permis A : amuseur public sans vente;
- permis B : amuseur public avec vente.
2018, R.V.Q. 2432, a. 10.
10.Les droits exigibles, annuels et indivisibles, sont fixés par ordonnance du Comité exécutif suivant deux (2) catégories :
- permis A : amuseur public sans vente;
- permis B : amuseur public avec vente.
2018, R.V.Q. 2432, a. 10.
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