Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Texte intégral
13.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne aux dispositions du présent règlement ou à une ordonnance édictée en vertu de celui-ci ou présente un spectacle ou une prestation différent de la description qui a donné lieu à l’émission du permis commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
13.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne aux dispositions du présent règlement ou à une ordonnance édictée en vertu de celui-ci, présente un spectacle ou une prestation différent de la description qui a donné lieu à l’émission du permis, ou présente un spectacle ou une prestation sans permis, commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
13.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne aux dispositions du présent règlement ou à une ordonnance édictée en vertu de celui-ci, présente un spectacle ou une prestation différent de la description qui a donné lieu à l’émission du permis, ou présente un spectacle ou une prestation sans permis, commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.