Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Article 13.2
Versions de la disposition

Texte intégral
13.2.Dans chaque cas d’infraction visée au présent règlement, les frais s’ajoutent à l’amende.
2022, R.V.Q. 2992, a. 4.
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