15.Un renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document au Règlement sur les amuseurs publics, VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
15.Un renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document au Règlement sur les amuseurs publics, VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
