Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Un amuseur public ne peut présenter un spectacle ou fournir une prestation ailleurs que sur les sites édictés par ordonnance du Comité exécutif.
2018, R.V.Q. 2432, a. 4.
4.Un amuseur public ne peut présenter un spectacle ou fournir une prestation ailleurs que sur les sites édictés par ordonnance du Comité exécutif.
2018, R.V.Q. 2432, a. 4.
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