Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Pour pouvoir présenter un spectacle ou fournir sa prestation sur le domaine public, l’amuseur public doit posséder et afficher en tout temps sur lui un permis délivré par la Ville.
2018, R.V.Q. 2432, a. 7.
7.Pour pouvoir présenter un spectacle ou fournir sa prestation sur le domaine public, l’amuseur public doit posséder et afficher en tout temps sur lui un permis délivré par la Ville.
2018, R.V.Q. 2432, a. 7.
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