Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Texte intégral
8.Pour obtenir ce permis, le requérant doit fournir les renseignements suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, photographie récente, description détaillée du spectacle ou de la prestation et, le cas échéant, la description des biens ou services vendus et leur prix.
8.Pour obtenir ce permis, le requérant doit fournir les renseignements suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, photographie récente, description détaillée du spectacle ou de la prestation et, le cas échéant, la description des biens ou services vendus et leur prix.