Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
32.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 51 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 16 $.
32.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 51 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 16 $.