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R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).

2016, R.V.Q. 2470, a. 50; 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.

2016-12-22 Afficher le document à cette date

50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 28,67 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 29,20 $ à compter du 1er septembre 2017;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 33,88 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 34,50 $ à compter du 1er septembre 2017;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 43 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 43,80 $ à compter du 1er septembre 2017;

4°pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 53,43 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 54,40 $ à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.V.Q. 2470, a. 50.

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50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 28,67 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 29,20 $ à compter du 1er septembre 2017;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 33,88 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 34,50 $ à compter du 1er septembre 2017;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 43 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 43,80 $ à compter du 1er septembre 2017;

4°pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 53,43 $ jusqu’au 31 août 2017 et de 54,40 $ à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.V.Q. 2470, a. 50.

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