Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 71
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Texte intégral
71.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).
2016, R.V.Q. 2470, a. 71; 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
71.Une taxe spéciale annuelle de 137 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2016, R.V.Q. 2470, a. 71.
71.Une taxe spéciale annuelle de 137 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2016, R.V.Q. 2470, a. 71.
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