Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 94
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Texte intégral
94.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).
2016, R.V.Q. 2470, a. 94; 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
94.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 102 $.
2016, R.V.Q. 2470, a. 94.
94.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 102 $.
2016, R.V.Q. 2470, a. 94.
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