Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Date d'entrée en vigueur

2017-12-07 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2567, a. 2).

2016, R.V.Q. 2498, a. 10; 2017, R.V.Q. 2567, a. 2.

2017-01-29 Afficher le document à cette date

10.Le Bureau de la valorisation énergétique est responsable de l’opération et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri et du site d’enfouissement ainsi que de la planification et de la réalisation du projet de centre de biométhanisation.

2016, R.V.Q. 2498, a. 10.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2016, R.V.Q. 2498, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Article 10
Versions de la disposition

2017-12-07 Afficher le document à cette date

2017-01-29 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Article 10Versions de la disposition

2017-12-07 Afficher le document à cette date

2017-01-29 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 10
Versions de la disposition