Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.