1.Le présent règlement harmonise entre eux les règlements des conseils d’arrondissement sur les dérogations mineures. À cette fin, il prescrit des normes d’harmonisation relativement aux dérogations mineures pouvant être accordées à l’égard de certaines dispositions des règlements des conseils d’arrondissement sur l’urbanisme qui portent sur le zonage ou le lotissement.
Un règlement d’un conseil d’arrondissement sur les dérogations mineures doit être conforme au présent règlement.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et une disposition d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur les dérogations mineures, la première prévaut.
1.Le présent règlement harmonise entre eux les règlements des conseils d’arrondissement sur les dérogations mineures. À cette fin, il prescrit des normes d’harmonisation relativement aux dérogations mineures pouvant être accordées à l’égard de certaines dispositions des règlements des conseils d’arrondissement sur l’urbanisme qui portent sur le zonage ou le lotissement.
Un règlement d’un conseil d’arrondissement sur les dérogations mineures doit être conforme au présent règlement.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et une disposition d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur les dérogations mineures, la première prévaut.
