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R.V.Q. 2504 - Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

28.(Modification intégrée au R.R.A.4V.Q. chapitre D-2.)

2019, R.V.Q. 2504, a. 28.

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28.L’intitulé du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures, R.R.A.4V.Q. chapitre D-2, est modifié par le remplacement des mots « intérieur du conseil d’arrondissement » par « de l’Arrondissement de ».

2019, R.V.Q. 2504, a. 28.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2504 - Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures

Article 28
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