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R.V.Q. 2504 - Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

31.(Disposition intégrée au R.C.A.6V.Q. 145.)

2019, R.V.Q. 2504, a. 31.

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31.L’intitulé du Règlement du conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures, R.C.A.6V.Q. 145, est modifié par le remplacement des mots « du conseil de l’arrondissement » par « de l’Arrondissement ».

2019, R.V.Q. 2504, a. 31.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2504 - Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures

Article 31
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