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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-04-06 Afficher le document à cette date

13.La vente d’aliments ne peut se faire selon une formule de type « buffet » ou par l’entremise d’une machine distributrice.

2017, R.V.Q. 2523, a. 13.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

13.La vente d’aliments ne peut se faire selon une formule de type « buffet » ou par l’entremise d’une machine distributrice.

2017, R.V.Q. 2523, a. 13.