Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Une distance minimale de trois mètres doit être laissée entre chaque camion-restaurant lorsqu’il y en a plus d’un sur le même site.
2017, R.V.Q. 2523, a. 16.
16.Une distance minimale de trois mètres doit être laissée entre chaque camion-restaurant lorsqu’il y en a plus d’un sur le même site.
2017, R.V.Q. 2523, a. 16.
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