Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 3
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Texte intégral
3.Le présent règlement ne s’applique pas :
1°(supprimé);
2°(supprimé);
3°aux cantines mobiles;
4°(supprimé);
5°aux camions destinés à faire des dons de nourriture;
6°aux événements spéciaux visés à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les articles 39 à 41 s’appliquent à une unité mobile de restauration utilisée lors de la tenue d’un événement spécial;
7°aux camions-restaurants exercés à titre d’usage temporaire dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Ib, Ip et visés à l’article 134.0.2 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les articles 39 à 41 s’appliquent à ces camions-restaurants.
2017, R.V.Q. 2523, a. 3; 2018, R.V.Q. 2651, a. 2.
3.Le présent règlement ne s’applique pas :
1°aux promotions commerciales autorisées par la Ville;
2°à l’occasion d’événements, de fêtes ou de manifestations autorisés par la Ville;
3°aux cantines mobiles;
4°aux événements privés où un camion-restaurant associé à un événement est stationné sur le domaine public;
5°aux camions destinés à faire des dons de nourriture;
6°aux événements spéciaux visés à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
2017, R.V.Q. 2523, a. 3.
3.Le présent règlement ne s’applique pas :
1°aux promotions commerciales autorisées par la Ville;
2°à l’occasion d’événements, de fêtes ou de manifestations autorisés par la Ville;
3°aux cantines mobiles;
4°aux événements privés où un camion-restaurant associé à un événement est stationné sur le domaine public;
5°aux camions destinés à faire des dons de nourriture;
6°aux événements spéciaux visés à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
2017, R.V.Q. 2523, a. 3.
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