Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.La prise de commande ainsi que la distribution et la vente des aliments doivent se faire sur le côté du camion-restaurant orienté vers le trottoir.
2017, R.V.Q. 2523, a. 32.
32.La prise de commande ainsi que la distribution et la vente des aliments doivent se faire sur le côté du camion-restaurant orienté vers le trottoir.
2017, R.V.Q. 2523, a. 32.
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