Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 33
Versions de la disposition

Texte intégral
33.Le camion-restaurant ne peut être surélevé ou abaissé à l'aide d'un objet ou d’un équipement mobile durant la période d’occupation.
2017, R.V.Q. 2523, a. 33.
33.Le camion-restaurant ne peut être surélevé ou abaissé à l'aide d'un objet ou d’un équipement mobile durant la période d’occupation.
2017, R.V.Q. 2523, a. 33.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.