Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
8.Le camion-restaurant en période d’occupation doit être celui qui a fait l’objet d’une approbation par le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement, selon le cas.
En cas de force majeure, l’exploitant peut remplacer le camion-restaurant par un autre semblable après en avoir avisé par écrit l’autorité compétente et obtenu son accord par écrit.
8.Le camion-restaurant en période d’occupation doit être celui qui a fait l’objet d’une approbation par le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement, selon le cas.
En cas de force majeure, l’exploitant peut remplacer le camion-restaurant par un autre semblable après en avoir avisé par écrit l’autorité compétente et obtenu son accord par écrit.