Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
15. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement :
un contenant qui a été déplacé en vue de la collecte, est replacé à son lieu d’entreposage;
un contenant ou une matière qui n’a pas été collecté est replacé à son lieu d’entreposage;
un résidu encombrant qui n’a pas été collecté est replacé près du bâtiment.
15. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement :
un contenant qui a été déplacé en vue de la collecte, est replacé à son lieu d’entreposage;
un contenant ou une matière qui n’a pas été collecté est replacé à son lieu d’entreposage;
un résidu encombrant qui n’a pas été collecté est replacé près du bâtiment.