Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
21.Il est interdit de modifier la couleur d’un contenant de matières résiduelles en plastique ou d’un contenant fourni par la ville, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin sauf ce qui peut être permis en vertu du Règlement sur l’harmonisation et l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
21.Il est interdit de modifier la couleur d’un contenant de matières résiduelles en plastique ou d’un contenant fourni par la ville, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin sauf ce qui peut être permis en vertu du Règlement sur l’harmonisation et l’urbanisme, R.V.Q. 1400.