Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.L’enlèvement des matières recyclables d’un bâtiment est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
2021, R.V.Q. 2572, a. 23.
23.L’enlèvement des matières recyclables d’un bâtiment est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
2021, R.V.Q. 2572, a. 23.
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