Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
37.Le service d’enlèvement des résidus encombrants n’est pas offert par la ville aux bâtiments non résidentiels et à la partie non résidentielle d’un bâtiment mixte.
37.Le service d’enlèvement des résidus encombrants n’est pas offert par la ville aux bâtiments non résidentiels et à la partie non résidentielle d’un bâtiment mixte.