Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
50.Le milieu associé à un bâtiment est déterminé par son lieu de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 50.
50.Le milieu associé à un bâtiment est déterminé par son lieu de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 50.
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