Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 60
Versions de la disposition

Texte intégral
60.Quel que soit le milieu ou la catégorie de bâtiment résidentiel, le type de contenant autorisé pour la collecte des feuilles est le sac uniquement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 60.
60.Quel que soit le milieu ou la catégorie de bâtiment résidentiel, le type de contenant autorisé pour la collecte des feuilles est le sac uniquement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 60.
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