Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 79
Versions de la disposition

Texte intégral
79.(Abrogé : 2025, R.V.Q. 3441, a. 7.).
2021, R.V.Q. 2572, a. 79; 2025, R.V.Q. 3441, a. 7.
79.Une fréquence supérieure peut être autorisée après analyse par le directeur ou son représentant.
2021, R.V.Q. 2572, a. 79.
79.Une fréquence supérieure peut être autorisée après analyse par le directeur ou son représentant.
2021, R.V.Q. 2572, a. 79.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.