97.En vue de son enlèvement, un résidu encombrant est placé conformément aux normes suivantes : 1°s’il s’agit d’un résidu encombrant sans halocarbure, il est placé sur l’immeuble ou devant le bâtiment de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise de rue ou dans une voie d’accès, libre d’obstacle, visible de la rue et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la chaussée ou d’une piste cyclable;
2°si le résidu encombrant est placé sur un trottoir, il doit être placé le plus près possible du bâtiment et ne pas empêcher le passage des piétons;
3°s’il s’agit d’un résidu encombrant avec halocarbure, il est placé au sol, dans un endroit libre d’obstacle et visible de la rue, le plus près possible du bâtiment;
4°le résidu encombrant avec ou sans halocarbure respecte les normes suivantes : a)il est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
b)il est déposé de façon sécuritaire et ordonnée;
c)il est vidé de tout liquide.
