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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2585 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-01-01 Afficher le document à cette date

34.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).

2017, R.V.Q. 2585, a. 34; 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.

2017-12-21 Afficher le document à cette date

34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 15 $.

2017, R.V.Q. 2585, a. 34.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 15 $.

2017, R.V.Q. 2585, a. 34.