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R.V.Q. 2585 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2020-01-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).

2017, R.V.Q. 2585, a. 50; 2018, R.V.Q. 2707, a. 1; 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.

2018-11-08 Afficher le document à cette date

50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 29,20 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 29,70 $ à compter du 1er septembre 2018;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 34,50 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 35,10 $ à compter du 1er septembre 2018;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 43,80 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 44,60 $ à compter du 1er septembre 2018;

4°pour un camion semi-remorque de deux essieux, la tarification est de 54,40 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 55,40 $ à compter du 1er septembre 2018;

5°pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 79,60 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 81,10 $ à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.V.Q. 2585, a. 50; 2018, R.V.Q. 2707, a. 1.

2017-12-21 Afficher le document à cette date

50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 29,20 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 29,70 $ à compter du 1er septembre 2018;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 34,50 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 35,10 $ à compter du 1er septembre 2018;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 43,80 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 44,60 $ à compter du 1er septembre 2018;

4°pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 54,40 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 55,40 $ à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.V.Q. 2585, a. 50.

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50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 29,20 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 29,70 $ à compter du 1er septembre 2018;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 34,50 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 35,10 $ à compter du 1er septembre 2018;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 43,80 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 44,60 $ à compter du 1er septembre 2018;

4°pour un camion semi‑remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 54,40 $ jusqu’au 31 août 2018 et de 55,40 $ à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.V.Q. 2585, a. 50.

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