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R.V.Q. 2592 - Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-02 Afficher le document à cette date

6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, sauf les chapitres II et III qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

2017, R.V.Q. 2592, a. 6; 2018, R.V.Q. 2697, a. 5.1.

2019-01-01 Afficher le document à cette date

6.Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

2017, R.V.Q. 2592, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

2017, R.V.Q. 2592, a. 6.