10.L’instance compétente peut prévoir qu’avant l’adoption d’un acte faisant l’objet d’une démarche de participation publique, la ville diffuse un texte portant sur ses principaux impacts prévisibles anticipés par l’administration municipale.
S’il s’agit d’un règlement d’urbanisme, ce texte explique également : 1°le projet de construction ou de modification d’un immeuble dont est déjà saisie la ville et que l’acte vise à permettre;
2°la contribution de l’acte et, le cas échéant, du projet immobilier aux orientations du plan d’urbanisme.
Lorsqu’un acte s’applique à une partie du territoire de la ville, l’information diffusée comprend une carte sur laquelle est délimitée cette partie du territoire.
Ces documents sont publiés sur le site Internet de la ville dans un délai raisonnable avant le début de la première mesure de participation active ou de consultation projetée et généralement au moins sept jours avant cette date. Ils peuvent être consultés au bureau d’arrondissement ou au bureau du greffier, selon qu’il s’agit d’un acte du conseil d’arrondissement ou du conseil de la ville. 
