Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Les mesures d’information sont rédigées avec un souci de clarté, de simplicité, d’objectivité et de neutralité.
2021, R.V.Q. 2705, a. 13.
13.Les mesures d’information sont rédigées avec un souci de clarté, de simplicité, d’objectivité et de neutralité.
2021, R.V.Q. 2705, a. 13.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.