23.La démarche de participation publique tenue en vertu du présent chapitre fait l’objet d’un rapport écrit déposé au conseil compétent pour adopter l’acte.
Ce rapport fait état des étapes de la démarche de participation publique accomplies. Il indique les principaux commentaires et recommandations formulés dans le cadre des mesures de participation active et des mesures de consultation ainsi que ceux formulés par le conseil de quartier, le cas échéant. Il précise en outre ceux ayant induit les principales modifications apportées à l’acte soumis pour adoption au conseil, le cas échéant.
Ce rapport est publié sur le site Internet de la ville et il peut l’être dans un délai raisonnable après l’adoption de l’acte ayant fait l’objet de la démarche de participation publique.
23.La démarche de participation publique tenue en vertu du présent chapitre fait l’objet d’un rapport écrit déposé au conseil compétent pour adopter l’acte.
Ce rapport fait état des étapes de la démarche de participation publique accomplies. Il indique les principaux commentaires et recommandations formulés dans le cadre des mesures de participation active et des mesures de consultation ainsi que ceux formulés par le conseil de quartier, le cas échéant. Il précise en outre ceux ayant induit les principales modifications apportées à l’acte soumis pour adoption au conseil, le cas échéant.
Ce rapport est publié sur le site Internet de la ville et il peut l’être dans un délai raisonnable après l’adoption de l’acte ayant fait l’objet de la démarche de participation publique.
