Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
30.Une commission consultative est présidée par le maire ou par une autre personne qu’il désigne.
Le conseil en détermine la composition et il peut y adjoindre du personnel pour l’assister dans ses travaux.
Une telle commission peut notamment être composée de citoyens et de personnes détenant une expérience, une expertise ou des intérêts dans l’objet de la consultation.
30.Une commission consultative est présidée par le maire ou par une autre personne qu’il désigne.
Le conseil en détermine la composition et il peut y adjoindre du personnel pour l’assister dans ses travaux.
Une telle commission peut notamment être composée de citoyens et de personnes détenant une expérience, une expertise ou des intérêts dans l’objet de la consultation.